République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1954
Objet renvoyé en commission le 27.05.2010
M 1954 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 24.09.2010
M 1954 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2012
M 1954 C
Pris acte le 20.04.2012
MV 1954

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1954-C | 20 avril 2012 - 15h
M-1954-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Patricia Läser, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Guy Mettan, Michel Forni, Thierry Cerutti, Anne Emery-Torracinta, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan pour de nouveaux logements étudiants modernes et économiques

M 1954-B | 27 janvier 2012 - 15h
M-1954-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Patricia Läser, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Guy Mettan, Michel Forni, Thierry Cerutti, Anne Emery-Torracinta, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan pour de nouveaux logements étudiants modernes et économiques

M 1954-A | 24 septembre 2010 - 15h
M-1954-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Patricia Läser, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Guy Mettan, Michel Forni, Thierry Cerutti, Anne Emery-Torracinta, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan pour de nouveaux logements étudiants modernes et économiques

M 1954 | 27 mai 2010 - 20h30
M-1954 Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Patricia Läser, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Guy Mettan, Michel Forni, Thierry Cerutti, Anne Emery-Torracinta, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan pour de nouveaux logements étudiants modernes et économiques